http://www.skylifr.com/naissance-brouilleur-Processus-de-travail.html

– Remise en cause du principe de libre établissement dappareils brouilleurs dans les salles de spectacles, introduit au 6° de larticle L.33-3, au regard, notamment, du principe de proportionnalité ;
– Incompatibilité de lutilisation de fréquencesBrouilleur de téléphone Portable 4G par ces systèmes, avec leurs attributions intuitu personae aux opérateurs contre redevance, et avec le Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).

Une réunion se tiendra dans les prochains mois pour répondre à tous ces problèmes. A lheure actuelle, lART rappelle que lutilisation et lachat de brouilleur de voiture est strictement interdit.

Cest linspection générale de léducation nationale qui sest penchée sur la question des brouilleurs dondes. Plusieurs éléments vont à lencontre de cette pratique, pour des raisons de santé publique et de légalité. Tout dabord, ces brouilleurs émettent des ondes électromagnétiques dont les effets sur la santé ne sont pas connus ; les gens sont réticents à ces méthodes. De plus, le Code des postes et des communications interdit « lutilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour lémission que pour la réception ». Certaines dérogations sont admises, mais les établissements scolaires nen font pas partie.

Cest ce que vient de faire Patrick Devedjian, soucieux de «leffet désastreux» que les sonneries de mobiles pouvaient «avoir sur les recettes [des exploitants de cinéma] et donc sur léquilibre du film», a-t-il déclaré au micro de France Info. Linstallation de tels équipements de filtrage ou de vente brouilleur gsm sera du ressort des salles de cinéma, de théâtre et de concerts, a-t-il précisé. Rappelons que depuis le 9 septembre 2002, la loi dorientation et de programmation pour la justice autorise aussi les brouilleur gps gsm dans les prisons.